POURQUOI UNE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Unolia (ci-après "nous") est un site internet appartenant à l'entreprise d'Eser DENIZ. Nous attachons de l'importance quant au respect des données personnelles des utilisateurs (ci-après "vous"). Nous les traitons avec le plus grand soin et en assurons le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "RGPD"), ainsi qu'à la législation applicable en la matière.
La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la "Charte") vous informe sur :
- les données personnelles que nous recueillons sur vous et les raisons de cette collecte ;
- la manière dont nous utilisons vos données personnelles ;
- les droits dont vous disposez sur vos données personnelles et les moyens de les exercer.
DÉFINITIONS
Afin de faciliter votre lecture et de vous aider à comprendre notre Charte, voici quelques définitions importantes :
- "Décision d'adéquation" : décision adoptée par la Commission européenne sur la base de l'article 45 du RGPD, qui établit qu'un pays tiers (c'est-à-dire un pays non lié par le RGPD) ou une organisation internationale assure un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. Cette décision est prise après observation de la législation interne du pays, de ses autorités de contrôle et des engagements internationaux qu'il a souscrits.
- "Données personnelles" ou "données à caractère personnel" : toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. Il peut s'agir d'un nom, d'un numéro de téléphone, d'une adresse IP, d'un numéro de sécurité sociale, d'une photo, d'un enregistrement vocal, etc.
- "DPO" : délégué à la protection des données (de l'anglais "Data Protection Officer"). Il est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l'organisme qui l'a désigné s'agissant de l'ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
- "Responsable du traitement" : personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données. Autrement dit, il s'agit de la personne qui maîtrise les données et qui décide de leur utilisation. En pratique et en général, il s'agit de la personne morale par le biais de son représentant légal.
- "Traitement" : opération ou ensemble d'opérations effectuées avec ou sans l'aide d'un procédé automatisé et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Il peut s'agir de la collecte, de l'enregistrement, de l'organisation, de la diffusion, de l'effacement, etc.
LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS
Le responsable des traitements de vos données personnelles décrits dans la présente Charte est Monsieur Eser DENIZ, entrepreneur individuel dont le siège social est situé 10 chemin du bergeron, 27930 Huest (France). Tout contact pour une question relative à vos données personnelles s'effectue par e-mail à l'adresse suivante : dpo@unolia.com.
Monsieur Eser DENIZ est propriétaire du site "Unolia" (unolia.com) et de tous ses sous-domaines (*.unolia.com).
RECUEILLIR VOS DONNÉES : POURQUOI ET COMMENT ?
Le RGPD ne nous permet de recueillir, d'utiliser et de conserver vos données personnelles que dans un cadre strictement limité. Vous trouverez ci-dessous une liste détaillant au cas par cas :
- Les informations que nous collectons et traitons.
- Les raisons pour lesquelles nous avons besoin d'utiliser ces données.
- La durée de conservation des ces données (qui varie selon les objectifs et les éventuelles obligations légales de conservation).
1. La gestion des messages reçus
Afin de répondre au mieux à vos demandes (questions pour information, SAV, réclamations, etc.), Unolia a mis en place un service de communication. Dès lors, nous avons un intérêt légitime à collecter et traiter les informations suivantes :
- votre adresse e-mail
- votre nom et prénom
- les informations communiquées lors de l'échange
- les dates et horaires des différents échanges
Afin d'assurer un suivi de qualité dans le temps, nous conservons ces données jusqu'à la fin de notre relation contractuelle. Si la demande est formulée par un Utilisateur qui n'a pas recours aux prestations d'Unolia (c'est-à-dire sans qu'un contrat nous lie), ces données sont conservées pour une durée de deux ans à compter du dernier message envoyé.
2. L'envoi de lettres d'information (newsletters)
Ces newsletters vous informent des contenus mis en ligne ou à venir, d'éventuels évènements organisés par nous ou des tiers en lien avec ces contenus, et plus généralement de toute actualité concernant Unolia. Elles vous sont envoyées après votre adhésion à la newsletter.
À cette fin, nous collectons et traitons les informations suivantes :
- votre adresse e-mail
- la date d'inscription
Ces données sont conservées durant deux an(s) à compter du jour où vous vous désabonnez de la newsletter.
3. La réalisation des prestations d'Unolia
Unolia est un service de gestion de projets.
Afin de garantir la meilleure prestation possible et de permettre la bonne exécution du contrat passé entre vous et Unolia, nous collectons et traitons les informations suivantes :
- votre nom et prénom
- votre adresse e-mail
- votre adresse
- vos différents noms de domaines
Ces données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle.
4. Le paiement de la prestation
Lorsque vous faites le choix de souscrire à une formule d'abonnement payante pour bénéficier des services d'Unolia, nous éditons une facture. À cette fin, nous collectons et traitons les informations suivantes :
- votre nom et prénom
- votre adresse de facturation
- votre adresse e-mail
- votre numéro de téléphone
- la date de souscription
- votre numéro de client
- la formule d'abonnement souscrite
- le cas échéant, les informations complémentaires que vous nous communiquez dans le champ de facturation "Extra Billing Information" (par exemple numéro de TVA intracommunautaire, numéro SIREN, etc.).
Conformément à l'article L123-22 du Code de commerce, nous sommes tenus de conserver les factures pendant une durée de 10 ans. Les informations qu'elles contiennent sont donc supprimées une fois ce délai échu.
Important : le traitement des paiements en ligne est réalisé par Stripe, société réputée et sérieuse. En aucun cas Unolia n'a accès aux données relatives à votre moyen de paiement ni à aucune autre donnée bancaire. La collecte, le traitement et la mise en sécurité de celles-ci sont garantis par Stripe.
5. La réalisation de statistiques de fréquentation du site
Il est dans l'intérêt légitime d'Unolia de continuer à améliorer ses produits et services et d'affiner sa compréhension des centres d'intérêts des visiteurs. Nous pouvons donc être amenés à réaliser des enquêtes ou des sondages. Les résultats statistiques obtenus peuvent être utilisés à différentes fins, notamment pour améliorer le contenu de nos offres et développer l'application et le site internet d'Unolia.
A cette fin, nous collectons et traitons les données que vous nous avez fournies volontairement (lors de ces enquêtes et sondages, de la création de votre compte, de nos échanges électroniques, etc.). Celles-ci sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la réalisation de l'objectif de l'enquête ou du sondage.
En tout état de cause, le résultat du traitement ne permet pas d'identifier les personnes dont les informations ont été recueillies et traitées.
6. La sécurité du site Unolia
Dans l'intérêt légitime de garantir la sécurité de son site internet, Unolia collecte et traite les données de connexion suivantes :
- votre adresse IP
- votre agent utilisateur
Ces données sont conservées pour une durée d'un an à compter de la collecte.
LE PARTAGE DE VOS DONNÉES
Unolia peut être amenée à confier certaines tâches de traitement à des tiers tels que des prestataires de services ou des sous-traitants. Par conséquent, certaines de vos données personnelles peuvent être partagées et notamment :
- Avec des prestataires contribuant à prévenir et détecter la fraude (pare-feux d'application, sécurité des paiements, mésusages divers du site web d'Unolia, etc.)
- Avec des prestataires fournissant des solutions de paiement en ligne
- Avec des prestataires fournissant des solutions d'envoi d'e-mails
- Avec des prestataires fournissant des outils statistiques
- Avec des autorités publiques
- En réponse à des demandes légales ou judiciaires afin, par exemple, de répondre aux exigences de la sécurité nationale ou de l'exécution d'une décision judiciaire.
Notez également qu'un partage de données pourrait avoir lieu dans le cadre d'opérations spécifiques touchant Unolia, comme une fusion, une acquisition, une vente d'actifs, etc. Nous pourrions, dans ce cas, être amenés à partager vos données personnelles avec les acheteurs ou vendeurs.
En dehors des cas énumérés ci-dessus, nous ne procéderons jamais au partage ou à la cession de vos informations à une autre organisation ou société. Nous n'avons pas non plus de partenariat ou de relations commerciales avec des agences de publicité.
VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits énumérés ci-dessous, que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : dpo@unolia.com
1. Le droit d'accès
Sur simple demande auprès du responsable du traitement, vous disposez du droit de savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées ou non par Unolia. Si tel est le cas, vous pouvez demander à y accéder et à les faire rectifier (correction, mise à jour), conformément aux articles 15 et 16 du RGPD.
2. Le droit à l'effacement (ou "droit à l'oubli")
Sur simple demande auprès du responsable du traitement, vous disposez du droit de faire supprimer, dans les meilleurs délais, vos données personnelles que nous traitons.
Les cas dans lesquels ce droit peut être exercé sont détaillés à l'article 17.1 du RGPD. Les cas dans lesquels l'effacement de ces données n'est pas possible sont mentionnés à l'article 17.3 du RGPD.
3. Le droit à la limitation du traitement
Sur simple demande auprès du responsable du traitement, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles que nous traitons.
Les cas dans lesquels ce droit peut être exercé figurent à l'article 18.1 du RGPD. Les cas dans lesquels ce droit ne peut être exercé sont mentionnés à l'article 18.2 du RGPD.
Le cas échéant, le responsable du traitement vous tient informé dès lors que la mesure de limitation est levée.
4. Le droit d'opposition
Sur simple demande auprès du responsable du traitement et sans avoir besoin de motiver cette demande, vous disposez du droit de vous opposer à l'usage de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
En invoquant un motif tenant à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles que nous aurions un intérêt légitime à effectuer. Cependant, comme mentionné à l'article 21 du RGPD, nous pourrions ne pas faire droit à votre demande si des raisons impérieuses et légitimes de traiter ces données prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si ce traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
5. Le droit à la portabilité
Conformément à l'article 20 du RGPD, vous disposez du droit de récupérer vos données personnelles que nous traitons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous disposez également de la possibilité de transmettre ces données à un autre responsable du traitement dans les conditions prévues par l'article 20 du RGPD.
Le droit à la portabilité concerne les données que vous nous avez déclarées mais également les informations que nous avons collectées. Au contraire, les données personnelles qui sont dérivées ou calculées à partir des données que vous avez fournies sont exclues du droit à la portabilité.
6. Droit de retrait du consentement
Comme prévu à l'article 7 du RGPD, pour tous les cas où le traitement de vos données est consécutif à l'obtention de votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment et sans qu'il soit besoin de motiver votre demande.
Cela met fin au traitement de vos données personnelles concernées à compter de cette date, sans que la licéité du traitement précédemment effectué ne soit remise en cause.
TRANSFERT DE VOS DONNÉES À L'ETRANGER
Dans la mesure du possible, Unolia se refuse à transmettre vos données personnelles hors du territoire français. Néanmoins, pour les nécessités de certains traitements, certaines données peuvent être transférées vers d'autres pays dans le respect des articles 44, 45 et 46 du RGPD.
Dans ce cas, afin de ne pas compromettre le niveau de protection assuré par le RGPD, Unolia se limite au transfert vers des pays affichant un niveau de protection adéquat, à savoir :
-
Les 27 Etats membres de l'Union européenne, à qui le RGPD s'applique également.
-
Les pays bénéficiant d'une décision d'adéquation (voir Définitions) de la Commission européenne, comme par exemple la Suisse, le Royaume-Uni, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Japon, l'Uruguay ou encore la Corée du Sud.
La liste exhaustive des pays bénéficiant d'une adéquation est à retrouver sur le site de la Commission européenne. Celle-ci étant susceptible d'évoluer, nous vous invitons à la consulter régulièrement.
SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Unolia s'efforce d'assurer la sécurité de votre compte. Par conséquent, vos mots de passe et identifiants sont stockés chiffrés et/ou hachés.
Par ailleurs, dans l'hypothèse où une atteinte avérée à la sécurité des données personnelles est constatée par Unolia, nous nous engageons, conformément à l'article 34 du RGPD, à vous tenir informé dans les meilleurs délais de la nature et de la portée de cette atteinte et à vous communiquer les mesures mises en place dans le but de remédier à celle-ci.
RÉCLAMATIONS
Vous avez une question ou une suggestion concernant la présente Charte de protection des données personnelles ? N'hésitez pas à nous en faire part en nous contactant par email à l'adresse suivante : dpo@unolia.com. Nous vous lisons avec attention et faisons notre possible pour vous répondre dans les meilleurs délais.
En cas de litige, vous disposez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité chargée de la protection des données en France.
MISE À JOUR DE LA CHARTE
Afin d'adapter la présente Charte à ses services et à la réglementation en vigueur, Unolia peut être amenée à modifier celle-ci à tout moment. Le cas échéant, vous serez averti par e-mail de la publication d'une nouvelle version de la présente Charte, à retrouver sur cette page-même.
Plus généralement, nous vous recommandons de consulter régulièrement la Charte afin d'être tenu informé des évolutions d'Unolia concernant vos données personnelles.
Last updated: June 17, 2024