unolia

Conditions générales de service

Article 1. Identité, champ d’application et acceptation

1.1. Éditeur. Unolia est édité par Eser DENIZ, entrepreneur individuel, domicilié au 10 chemin du Bergeron, 27930 Huest, France, SIREN 801 040 338, SIRET 801 040 338 00023, ci-après « Unolia » ou « nous ».

1.2. Clients professionnels et consommateurs. Le Service est ouvert aux personnes physiques ou morales agissant à des fins professionnelles ainsi qu’aux Consommateurs. La personne qui crée un Espace de travail pour une organisation garantit qu’elle dispose du pouvoir nécessaire pour engager cette organisation. Le Client Consommateur déclare être majeur et disposer de la capacité de contracter. Les stipulations du Contrat expressément réservées aux professionnels ne s’appliquent pas au Consommateur. Aucune stipulation du Contrat ne prive le Consommateur des droits qu’il tient des dispositions impératives du Code de la consommation, qui prévalent en cas de contradiction.

Article 2. Définitions

  • Acceptation : La création d’un compte, l’utilisation du Service ou la souscription d’un abonnement implique l’acceptation sans réserve du Contrat. Le Client est invité à en conserver une copie. La version française fait foi.
  • Client : la personne ou l’organisation titulaire d’un Espace de travail, qu’elle agisse à des fins professionnelles ou en qualité de Consommateur.
  • Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  • Contrat : Les présentes Conditions générales de service, la grille tarifaire affichée au moment de la commande et, le cas échéant, tout devis ou tout document auquel elles font référence, forment, à l'exclusion des conditions générales du Client, le « Contrat ». En cas de contradiction, un devis signé prévaut, puis les présentes Conditions et enfin la grille tarifaire.
  • Utilisateur : une personne physique autorisée à accéder à un Espace de travail.
  • Espace de travail : l’environnement isolé d’une équipe dans lequel sont regroupés ses Utilisateurs, Projets, Services connectés et Données Client.
  • Projet : le regroupement logique, dans Unolia, des ressources liées à un site ou à une activité du Client.
  • Service : l’application Unolia, ses interfaces web, son API, son serveur MCP, ses synchronisations, ses automatisations et les fonctionnalités associées.
  • Service connecté : un service tiers relié à Unolia par le Client, par exemple un registrar, un fournisseur DNS, un hébergeur, une forge logicielle, un outil de supervision, une plateforme d’envoi d’e-mails ou un espace Slack.
  • Données Client : les informations importées, créées, calculées ou enregistrées pour le compte du Client dans son Espace de travail.
  • Identifiants : les mots de passe, clés API, jetons OAuth, secrets de webhook, clés SSH et autres moyens d’accès.

Article 3. Description du Service

3.1. Vue d’ensemble. Unolia centralise des informations techniques et financières relatives aux sites et services numériques du Client. Selon le plan et les Services connectés, le Service peut notamment :

  • synchroniser des domaines, zones DNS, enregistrements, certificats et informations de propagation
  • inventorier des serveurs, sites, environnements, déploiements et versions logicielles
  • relier des dépôts Git, commits, pipelines, dépendances, alertes de sécurité et historiques de versions
  • centraliser des monitorings, incidents et données de disponibilité
  • importer, estimer, saisir et répartir des coûts, licences, factures et renouvellements
  • gérer des membres, rôles, accès et écarts entre les droits souhaités et les droits observés
  • détecter des problèmes et proposer ou exécuter des corrections
  • exécuter des automatisations planifiées ou déclenchées par des événements
  • exposer des informations et certaines actions via une API et un serveur MCP destiné aux outils et agents choisis par le Client

3.2. Plans. Les fonctionnalités, le nombre de membres, les autorisations, les fréquences d’automatisation et la durée de conservation de l’historique varient selon le plan. Les limites applicables sont celles présentées sur la page tarifaire et dans l’interface au moment de la souscription.

3.3. Résultats indicatifs. Les diagnostics, estimations de coûts, conversions de devises, rapprochements automatiques, alertes de sécurité, suggestions et données provenant de tiers sont fournis à titre d’aide. Ils peuvent être incomplets, retardés ou inexacts. Le Client doit vérifier toute information avant de prendre une décision technique, financière ou de sécurité.

3.4. Absence de conseil professionnel. Unolia ne fournit pas de conseil juridique, comptable, fiscal, financier ou de cybersécurité certifié.

3.5. Prérequis techniques. Le Service s’utilise en ligne au moyen d’une version récente d’un navigateur web courant avec JavaScript activé et d’une connexion Internet. L’API et le serveur MCP nécessitent un client compatible avec HTTPS et, pour le serveur MCP, avec le protocole Model Context Protocol. Unolia fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Service pendant la durée du Contrat. Le Client reste responsable de son équipement, de sa connexion et de ses logiciels tiers.

3.6. Fonctions bêta et aperçus. Une fonction identifiée dans le Service comme bêta, aperçu, expérimentale ou en accès anticipé est fournie à des fins d’évaluation. Elle peut être incomplète, évoluer sans préavis ou être retirée. Elle n’est couverte par aucun engagement de disponibilité, de conservation ou de performance et le Client l’utilise à sa seule appréciation. Pour le Client Consommateur, le présent Article s’applique sans préjudice de l’Article 15.6.

Article 4. Compte, Espace de travail et membres

4.1. Informations exactes. Le Client et les Utilisateurs fournissent des informations exactes, complètes et à jour. Unolia peut demander des éléments raisonnables pour vérifier l’identité, l’autorité ou la sécurité d’un compte.

4.2. Sécurité. Chaque Utilisateur utilise un compte individuel, protège ses Identifiants et active les mesures de sécurité disponibles lorsque cela est approprié. Le partage d’un compte personnel est interdit. Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée sans délai à support@unolia.com.

4.3. Administrateurs. Le propriétaire et les administrateurs de l’Espace de travail gèrent les invitations, rôles, autorisations, connexions à des services tiers, abonnements et suppressions. Le Client est responsable des actes réalisés par les Utilisateurs qu’il autorise, dans la mesure permise par la loi.

4.4. Périmètre d’accès. Certains Services connectés ne permettent pas à Unolia de limiter techniquement le jeton au seul périmètre souhaité. Le Client choisit des Identifiants au privilège minimal et vérifie les ressources importées. Unolia applique les sélections et limitations disponibles dans le Service, sans modifier la portée accordée par le fournisseur tiers.

Article 5. Services connectés et opérations externes

5.1. Autorisation. En connectant un service tiers, le Client autorise Unolia à utiliser les Identifiants fournis afin de lire, synchroniser, créer, modifier ou supprimer des ressources selon les fonctionnalités activées et les actions demandées.

5.2. Services actuellement pris en charge. Selon les fonctionnalités disponibles, Unolia peut se connecter notamment à AWS, Bunny.net, Cloudflare, DigitalOcean, Gandi, GitHub, GitLab, IONOS, Laravel Cloud, Laravel Forge, Mailgun, Namecheap, Oh Dear, OVHcloud, Ploi, Porkbun, Slack, Vultr et Bento. D’autres services peuvent être proposés comme sources manuelles ou ajoutés ultérieurement.

5.3. Conditions des tiers. Le Client conserve une relation contractuelle directe avec chaque Service connecté. Il lui appartient de respecter les conditions, licences, quotas et politiques de ces tiers. Unolia n’est ni revendeur ni garant de ces services, sauf mention expresse.

5.4. Changements externes. Une action de correction, d’accès, de déploiement, de DNS, de supervision ou d’automatisation peut produire un effet réel chez un tiers. Lorsque l’interface indique qu’une confirmation est requise, le Client doit examiner l’aperçu avant de confirmer. L’absence de confirmation supplémentaire pour une action autorisée par une automatisation, un jeton ou un niveau d’accès ne retire pas la responsabilité du Client de configurer ce périmètre avec prudence.

5.5. Révocation. Le Client peut déconnecter un fournisseur ou révoquer ses Identifiants auprès du tiers. Certaines opérations de nettoyage à distance, comme la suppression d’un webhook, peuvent dépendre de la validité persistante des droits du Client.

5.6. Conséquences chez les Services connectés. Les frais facturés par un Service connecté, les ressources créées, modifiées ou supprimées, les interruptions et tout autre effet produit dans un système tiers par une action demandée par le Client, l’un de ses Utilisateurs, un jeton, une automatisation ou un agent d’intelligence artificielle relié par le Client sont supportés par le Client. Dans la mesure permise par la loi, Unolia n’en répond pas, sauf si l’action exécutée diffère de l’action demandée ou autorisée en raison d’un défaut imputable à Unolia.

Article 6. API, MCP, automatisations et intelligence artificielle

6.1. Jetons et clients. Les accès API et MCP sont limités par l’Espace de travail, le rôle, le plan et les portées accordées. Le Client protège les jetons comme des mots de passe et les révoque lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

6.2. Outils d’intelligence artificielle choisis par le Client. Unolia fournit un serveur MCP mais n’impose aucun modèle d’intelligence artificielle. Lorsqu’un Client relie un agent ou un modèle tiers à Unolia, les données retournées par les outils MCP peuvent être transmises à ce tiers par le logiciel choisi par le Client. Le Client doit évaluer les conditions et la politique de confidentialité de ce tiers avant de lui donner accès. Une action déclenchée via le serveur MCP par un tel agent est réputée demandée par le Client, qui reste responsable des portées qu’il accorde et de la supervision de l’agent.

6.3. Journaux MCP. Unolia journalise les appels d’outils MCP à des fins de sécurité, de traçabilité et de diagnostic. Les noms d’outils, l’acteur, le résultat et un résumé limité des arguments peuvent être conservés. Les clés identifiées comme sensibles sont masquées et les valeurs sont tronquées. Le Client s’abstient néanmoins d’envoyer des secrets dans des champs qui ne leur sont pas destinés.

6.4. Automatisations. Le Client définit les déclencheurs, la fréquence, les entrées, les secrets et le niveau de sécurité de ses automatisations. Il examine les automatisations avant activation et surveille leurs résultats. Une automatisation peut rester suspendue lorsqu’une confirmation ou une information est requise.

Article 7. Essai gratuit et souscription

7.1. Essai. Un nouvel Espace de travail peut bénéficier d’un essai gratuit de quatorze jours, sauf indication différente dans l’interface. L’essai reproduit certaines fonctions du plan Business, avec un plafond de membres et une conservation historique propre à l’essai. Aucune carte bancaire n’est requise, sauf indication claire avant l’activation.

7.2. Fin de l’essai. À la fin de l’essai, les fonctionnalités payantes deviennent indisponibles si aucun abonnement n’est souscrit. L’essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant sans commande du Client.

7.3. Abonnement par Espace de travail. Un abonnement couvre un Espace de travail. Un même Utilisateur peut appartenir à plusieurs Espaces de travail disposant chacun de leur propre abonnement.

7.4. Commande. La commande devient ferme lorsque le Client choisit un plan, accepte le prix et confirme le paiement. Un e-mail ou une confirmation dans l’interface récapitule la souscription.

7.5. Droit de rétractation du Consommateur. Le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription d’un abonnement pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il exerce ce droit en adressant à support@unolia.com le formulaire figurant en Annexe ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Avant de confirmer la commande, le Consommateur demande expressément, par un choix distinct de la confirmation de la commande, que la fourniture du Service commence avant l’expiration du délai de rétractation, et reconnaît qu’il reste alors tenu du montant proportionnel au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Unolia confirme au Consommateur par e-mail, sur support durable, la commande, cette demande, les présentes Conditions et le formulaire de rétractation. Si le Consommateur se rétracte dans le délai, Unolia rembourse le solde dans les quatorze jours suivant la réception de la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen.

Article 8. Prix, paiement et facturation

8.1. Prix. Les prix sont indiqués en euros. Pour le Client Consommateur, le prix total toutes taxes comprises est affiché avant la validation de la commande. Lorsque Unolia bénéficie de la franchise en base de TVA, la facture porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ». Dans le cas contraire, les taxes légalement applicables sont ajoutées conformément à la loi. Les prix, taxes et périodicités applicables sont affichés avant validation de la commande.

8.2. Paiement. Sauf mention contraire sur un devis ou une facture, les abonnements sont payables immédiatement à la commande puis à chaque échéance. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Les paiements et moyens de paiement sont traités par Stripe. Unolia reçoit les informations nécessaires à la gestion de la commande, comme l’état du paiement, l’identifiant client et les informations de facturation, mais ne reçoit pas le numéro complet de la carte.

8.3. Renouvellement. Les abonnements mensuels et annuels sont renouvelés par tacite reconduction. Par conséquent, en l'absence de résiliation conforme à l'article 9.2, le Client se réengage pour une durée identique à celle initialement souscrite : un abonnement mensuel est tacitement reconduit pour un (1) mois ; un abonnement annuel est tacitement reconduit pour un (1) an.

Le moyen de paiement enregistré est débité au début de chaque période. Pour le Client Consommateur, lorsque la loi l’exige, Unolia rappelle par écrit, avant la date limite de non-reconduction, la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement.

8.4. Changement de plan. Un changement de plan peut prendre effet immédiatement ou à la prochaine échéance selon ce qui est affiché avant confirmation. Les montants au prorata, crédits, restrictions de sièges et conséquences sur la conservation sont présentés dans l’interface. Lors d’une réduction de la durée de conservation, Unolia prévoit une période de grâce de sept jours pour permettre un export avant la suppression de l’historique excédentaire.

8.5. Factures. Les factures électroniques sont mises à disposition dans l’interface et peuvent être envoyées aux adresses configurées par le Client.

8.6. Retard de paiement. Pour un Client professionnel, en cas de retard, les sommes dues portent de plein droit intérêt au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due par le Client professionnel pour chaque facture impayée, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais exposés sont supérieurs. Pour un Client Consommateur, les sommes impayées produisent les seuls intérêts et frais prévus par la loi, après mise en demeure. Unolia peut suspendre les fonctions payantes après notification restée sans effet.

Article 9. Durée, résiliation et conservation liée au plan

9.1. Durée. Le Contrat commence à l’acceptation des présentes Conditions et se poursuit tant qu’un compte ou un Espace de travail reste actif. Chaque abonnement court pour la période choisie.

9.2. Résiliation de l’abonnement. Le client est autorisé peut résilier l’abonnement à tout moment depuis l’interface, par une fonctionnalité de résiliation en ligne d’accès direct et facile. Sauf indication contraire avant confirmation, la résiliation prend effet à la fin de la période d'engagement en cours(à la fin de la période d'un (1) mois pour un abonnement mensuel ; à la fin de la période d'un (1) an pour un abonnement annuel). Les sommes déjà facturées ne sont pas remboursées, sauf obligation légale, exercice du droit de rétractation prévu à l’Article 7.5 ou erreur imputable à Unolia.

9.3. Données actives et historique. Les Projets, fournisseurs et ressources constituant l’espace de travail actif restent disponibles pendant l’abonnement. Les historiques de coûts, activités, automatisations, synchronisations, monitorings, problèmes, versions et appels MCP sont conservés selon le plan, actuellement 30 jours, 182 jours, 365 jours ou 1 095 jours. L’essai utilise une fenêtre de 90 jours. Lorsqu’un Espace n’a plus d’essai ou d’abonnement actif, la purge liée au plan est suspendue et son historique reste figé jusqu’à la réactivation ou à la suppression de l’Espace par son propriétaire. Les limites affichées dans le Service prévalent si elles évoluent conformément à l’Article 18.

9.4. Espace sans abonnement. Après la fin d’un essai ou d’un abonnement, Unolia peut limiter les synchronisations et les actions. Le Client conserve la possibilité de récupérer ses données pendant le délai et selon la procédure prévus à l’Article 9.5.

9.5. Export et récupération des données. Le Client peut utiliser les exports disponibles pendant la durée du Contrat ou envoyer une demande d’export à support@unolia.com. Les données exportables comprennent les données fournies ou générées directement par le Client et ses Utilisateurs, ainsi que les métadonnées nécessaires pour les réutiliser : compte et membres, Projets, domaines et DNS, inventaire de fournisseurs, serveurs, sites, déploiements, dépôts, dépendances, monitorings, incidents, problèmes, coûts, licences, documents téléversés, activités, automatisations et journaux MCP. Les exports ordinaires n’incluent pas les valeurs de credentials ou de clés privées afin d’éviter leur divulgation. Sur demande authentifiée, les secrets fournis par le Client sont restitués ou transférés par une méthode sécurisée lorsque le droit l’exige et que cela est techniquement possible. Les secrets de sécurité internes d’Unolia, données d’autres clients, logique de détection propriétaire et télémétrie interne qui n’est pas nécessaire à la réutilisation restent exclus. Les exports en libre-service actuellement disponibles utilisent notamment CSV, JSON ou les formats DNS proposés dans l’interface. Sur demande, les autres données exportables sont remises en JSON, CSV ou dans leur format de téléversement d’origine selon leur nature. Les relations sont fournies au moyen d’identifiants stables dans l’export. Les limites techniques connues, volumes importants et éléments qui exigent une intervention manuelle sont communiqués dans la réponse à la demande. Après la fin de l’essai, de l’abonnement ou du Contrat, le Client dispose d’au moins trente jours calendaires pour récupérer ses données avant leur suppression, sous réserve des obligations légales et de la rotation des sauvegardes isolées.

Article 10. Disponibilité, maintenance et support

10.1. Obligation de moyens. Unolia met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un Service sécurisé et disponible. Aucun taux de disponibilité, temps de rétablissement ou délai de support n’est garanti, sauf accord écrit distinct.

10.2. Maintenance. Unolia peut interrompre temporairement le Service pour maintenance, sécurité, mise à jour ou urgence. Les interventions planifiées importantes sont annoncées lorsque cela est raisonnablement possible.

10.3. Dépendances. Le Service dépend d’Internet, de fournisseurs d’hébergement, d’API tierces et des Services connectés. Les indisponibilités, limitations, changements d’API, révocations ou quotas de ces tiers peuvent retarder ou empêcher une fonction d’Unolia.

10.4. Support. Les demandes peuvent être adressées à support@unolia.com. Le niveau de priorité dépend du plan. Une priorité n’emporte pas de délai contractuel garanti.

Article 11. Obligations du Client et usages interdits

Le Client et les Utilisateurs s’engagent à :

  • utiliser le Service conformément aux lois, au Contrat et aux droits des tiers
  • ne connecter que des comptes et ressources qu’ils sont autorisés à administrer
  • appliquer le principe du moindre privilège aux Identifiants et vérifier régulièrement leur portée
  • disposer d’une sauvegarde et d’un plan de retour arrière avant toute opération sensible
  • vérifier les corrections, déploiements, modifications DNS, changements d’accès et automatisations avant leur exécution
  • ne pas contourner les limites, contrôles d’accès, mesures de sécurité ou restrictions de plan
  • ne pas perturber, sonder abusivement, copier, revendre ou tenter d’extraire le code source du Service
  • ne pas introduire de contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits d’autrui
  • informer les personnes concernées et disposer d’une base légale lorsque des Données Client contiennent des données personnelles

Unolia peut limiter ou suspendre un usage qui crée un risque raisonnable pour la sécurité, la disponibilité, un tiers ou la conformité du Service.

Article 12. Données, propriété intellectuelle et retours

12.1. Données Client. Le Client conserve ses droits sur les Données Client. Il accorde à Unolia le droit limité de les héberger, copier, structurer, analyser et transmettre dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurisation et au support du Service.

12.2. Service. Unolia, son code, ses interfaces, sa documentation, ses marques et ses éléments graphiques restent la propriété d’Eser DENIZ ou de leurs titulaires respectifs. Le Contrat accorde uniquement un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et limité à sa durée.

12.3. Données agrégées. Unolia peut produire des statistiques agrégées ne permettant pas d’identifier le Client, un Utilisateur ou une personne physique, afin de sécuriser et améliorer le Service.

12.4. Retours. Le Client autorise Unolia à utiliser librement les suggestions et retours qu’il communique, sans obligation de rémunération, sous réserve de ne pas divulguer ses informations confidentielles.

Article 13. Confidentialité et sécurité

13.1. Confidentialité. Chaque partie protège les informations non publiques reçues de l’autre et ne les utilise que pour exécuter le Contrat. Cette obligation ne couvre pas une information devenue publique sans violation, déjà connue licitement, reçue licitement d’un tiers ou développée indépendamment.

13.2. Mesures de sécurité. Unolia applique des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque. Elles comprennent notamment l’isolation logique des Espaces de travail, le contrôle d’accès, le chiffrement en transit, le hachage des mots de passe et le chiffrement applicatif des jetons de fournisseurs, identités OAuth, destinations de notification et secrets d’automatisation enregistrés.

13.3. Incident. Chaque partie informe l’autre dans un délai raisonnable d’un incident de sécurité susceptible d’affecter l’exécution du Contrat. Les notifications relatives aux données personnelles sont régies par l’Article 14.

Article 14. Protection des données personnelles

14.1. Traitements propres à Unolia. Pour les données de compte, de facturation, de support, de sécurité et de mesure du Service, Unolia agit comme responsable du traitement. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

14.2. Données traitées pour le Client. L’objet du traitement est la fourniture au Client des fonctions d’agrégation, de gestion, d’analyse, d’automatisation et d’assistance décrites au Contrat. Lorsque les Données Client contiennent des données personnelles que le Client détermine d’importer ou de traiter, le Client agit comme responsable du traitement et Unolia comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Le traitement dure pendant le Contrat, puis pendant la restitution et la suppression prévues aux Articles 9.5 et 14.8. Le Client détermine les finalités et moyens essentiels, donne les instructions, garantit la licéité des données et des instructions, informe les personnes concernées, traite leurs demandes et gère les autorisations de ses Utilisateurs.

14.3. Instructions. Le Contrat, la configuration de l’Espace de travail et les actions des Utilisateurs constituent les instructions documentées du Client, y compris pour les transferts nécessaires à l’exécution du Service. Unolia traite les données uniquement pour fournir, sécuriser, maintenir et supporter le Service. Si le droit applicable impose un autre traitement, Unolia en informe le Client avant ce traitement, sauf si la loi interdit cette information. Unolia informe le Client si une instruction lui paraît contraire au droit applicable.

14.4. Nature et finalité. Les opérations peuvent comprendre la collecte auprès des Services connectés, l’hébergement, l’organisation, la recherche, le rapprochement, l’analyse, la journalisation, la transmission sur instruction, l’export et la suppression. Les personnes concernées peuvent être les Utilisateurs, membres d’équipes, collaborateurs, clients, fournisseurs, auteurs de commits, contacts techniques et autres personnes dont les données apparaissent dans les systèmes connectés. Les catégories sont décrites dans la Politique de confidentialité.

14.5. Personnel et sécurité. Les personnes autorisées par Unolia sont soumises à une obligation de confidentialité. Unolia met en œuvre les mesures prévues à l’Article 13 et aide le Client à respecter ses obligations de sécurité dans la mesure prévue à l’Article 14.7.

14.6. Sous-traitants ultérieurs. Le Client donne une autorisation générale à Unolia pour recourir aux prestataires identifiés comme sous-traitants ultérieurs dans la liste datée de la Politique de confidentialité. Lorsqu’ils traitent des Données Client pour le compte d’Unolia, Unolia leur impose par contrat les mêmes obligations de protection des données que celles du présent Article et reste pleinement responsable envers le Client de leur exécution. Unolia annonce par e-mail ou dans le Service tout ajout ou remplacement au moins trente jours avant sa prise d’effet. Ce délai peut être réduit uniquement lorsqu’une urgence de sécurité, une obligation légale ou un événement indépendant d’Unolia l’exige. Le Client peut présenter pendant ce délai une objection motivée liée à la protection des données. Si aucune solution raisonnable n’est possible, il peut résilier le Service concerné avant le changement.

14.7. Assistance. Compte tenu de la nature du traitement et dans la mesure des informations dont elle dispose, Unolia aide le Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à répondre aux demandes d’exercice des droits et à respecter ses obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD, notamment en matière de sécurité, de violation de données, d’analyse d’impact et de consultation d’une autorité. Unolia notifie au Client une violation de Données Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et lui communique les informations disponibles utiles à ses obligations.

14.8. Sort des données. Pendant le Contrat, le Client utilise les fonctions d’export disponibles ou demande un export à Unolia. À la fin du traitement, Unolia, au choix documenté du Client, restitue les données personnelles dans un format structuré courant ou les supprime, puis supprime les copies restantes, sauf obligation légale de conservation. En l’absence de choix communiqué avant la fin du délai de récupération prévu à l’Article 9.5, Unolia les supprime. Les copies contenues dans une sauvegarde isolée sont rendues inaccessibles à l’usage courant, ne sont réutilisées qu’en cas de restauration technique, puis sont supprimées lors de la rotation normale. Sur demande, Unolia confirme par écrit l’achèvement de la restitution ou de la suppression.

14.9. Informations et audit. Unolia met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent Article et contribue aux audits menés par le Client, un auditeur indépendant mandaté par lui ou une autorité compétente. Sauf incident, demande d’une autorité ou motif raisonnable de suspecter un manquement, le Client regroupe ses audits à une fréquence maximale d’un par an et respecte un préavis raisonnable. Tout audit respecte la sécurité, la confidentialité et les droits des autres clients. Chaque Partie supporte ses coûts habituels. Les coûts supplémentaires raisonnables causés par une demande particulière sont convenus à l’avance, sauf si l’audit révèle un manquement substantiel d’Unolia.

14.10. Transferts et localisation. Unolia encadre les transferts hors de l’Espace économique européen au moyen d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types ou de toute autre garantie valable. Le registre à jour des juridictions d’infrastructure et des mesures relatives aux accès gouvernementaux internationaux figure à la Section 8 de la Politique de confidentialité.

Article 15. Garanties et responsabilité

15.1. Limites du Service. Unolia ne garantit pas que toutes les erreurs seront détectées, que toutes les corrections réussiront, que les données de tiers seront exactes ou que le Service répondra à un besoin particulier non convenu par écrit.

15.2. Sauvegardes et validation. Le Client reste responsable de ses systèmes, de ses Services connectés, de la validation des actions et de la conservation de copies adaptées de ses données critiques.

15.3. Dommages indirects. Entre professionnels et dans la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle, d’opportunité ou d’image, ni de la perte de données évitable par une sauvegarde raisonnable.

15.4. Plafond. À l’égard d’un Client professionnel et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d’Unolia au titre du Contrat est limitée aux montants hors taxes payés par le Client pour l’Espace de travail concerné pendant les douze mois précédant le fait générateur. En l’absence de paiement, ce plafond est fixé à 100 euros.

15.5. Exceptions. Les exclusions et plafonds prévus aux Articles 15.3 et 15.4 ne s’appliquent pas au Client Consommateur. Ils ne s’appliquent pas non plus à une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de dol, de faute lourde ou d’atteinte à l’intégrité physique. Le plafond ne s’applique pas lorsqu’il priverait une obligation essentielle de sa substance. Pour une violation imputable à Unolia de la confidentialité, de la protection des données personnelles ou des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le plafond prévu à l’Article 15.4 est porté à trois fois le montant qui y est calculé, sans pouvoir être inférieur à 5 000 euros.

15.6. Garanties légales du Consommateur.

Important

Le Client Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Le Service, fourni de manière continue, doit rester conforme pendant toute la période de fourniture. En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut exiger sa mise en conformité sans frais et dans un délai raisonnable. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou, le cas échéant, la résolution du Contrat dans les conditions prévues par la loi. Ces droits s’exercent sans frais auprès de support@unolia.com et s’ajoutent à toute garantie commerciale éventuelle.

15.7. Garantie du Client professionnel. Le Client professionnel garantit et indemnise Unolia contre toute réclamation, action, sanction ou coût, y compris les frais de justice raisonnables, émanant d’un tiers ou d’une autorité et résultant des Données Client, de l’utilisation du Service ou d’un Service connecté en violation du Contrat, des conditions des tiers ou du droit applicable, d’une instruction donnée par le Client ou d’un manquement aux garanties prévues aux Articles 1.2 et 14.2. Unolia informe le Client de la réclamation dans les meilleurs délais, ne transige pas sans son accord, qui ne peut être refusé sans motif raisonnable, et coopère raisonnablement aux frais du Client. Le présent Article ne s’applique pas au Client Consommateur.

15.8. Délai pour agir. Conformément à l’article 2254 du Code civil, toute action du Client professionnel contre Unolia au titre du Contrat doit être engagée dans un délai de douze mois à compter du jour où le Client a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. Le présent Article ne s’applique pas au Client Consommateur.

Article 16. Suspension et résiliation pour manquement

16.1. Suspension. Unolia peut suspendre tout ou partie du Service en cas d’impayé, de risque de sécurité, d’usage illicite ou abusif, de violation du Contrat, de demande d’une autorité ou de danger pour un tiers. Sauf urgence, Unolia informe le Client du motif et lui laisse un délai raisonnable pour remédier au manquement.

16.2. Résiliation. En cas de manquement substantiel non corrigé dans les quinze jours suivant une notification écrite, l’autre partie peut résilier le Contrat. Une résiliation immédiate est possible en cas de fraude, d’atteinte grave à la sécurité, d’usage manifestement illicite ou de manquement impossible à réparer.

16.3. Effets. À la date d’effet, les droits d’accès cessent, les abonnements sont arrêtés et les sommes échues restent dues. Les clauses qui doivent survivre par leur nature restent applicables, notamment celles relatives à la confidentialité, aux données, à la propriété intellectuelle, au paiement et à la responsabilité.

Article 17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil. La partie concernée informe l’autre dès que raisonnablement possible et limite les conséquences. Si l’empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier la partie affectée du Contrat sans indemnité.

Article 18. Évolution du Service, des prix et des Conditions

18.1. Service. Unolia peut faire évoluer le Service notamment pour l’améliorer, maintenir sa sécurité, tenir compte de l’évolution de ses prestataires ou respecter la loi. Une dégradation substantielle d’une fonction essentielle payante est annoncée au moins trente jours à l’avance lorsque cela est raisonnablement possible. Ce délai ne s’applique pas à une mesure urgente de sécurité ou de conformité. Pour le Client Consommateur, une modification qui a une incidence négative non-mineure sur l’accès au Service ou son utilisation est notifiée au moins trente jours avant sa prise d’effet par e-mail, en précisant la modification et sa date. Le Consommateur peut alors résilier le Contrat sans frais dans un délai de trente jours à compter de la réception de la notification ou de la modification si elle est postérieure, et obtient le remboursement du prix payé pour la période postérieure à la résiliation.

18.2. Prix. Un changement de prix s’applique aux nouvelles commandes dès sa publication. Pour un abonnement en cours, il s’applique au prochain renouvellement suivant un préavis d’au moins trente jours. Le Client peut résilier avant cette échéance.

18.3. Conditions. Unolia peut, librement et sans préavis, modifier les présentes Conditions. La version mise à jour est communiquée au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier avant cette date s’il la refuse. Une modification imposée par la loi ou nécessaire pour répondre à un risque urgent peut prendre effet plus tôt, avec une information adaptée.

Article 19. Droit applicable et règlement des litiges

19.1. Droit applicable. Le Contrat et, de façon plus générale les relations entre le Client et Unolia, sont régis par le droit français.

19.2. Litige entre Unolia et un Client professionnel. En cas de litige concernant l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’exécution, l’interruption ou la résiliation du Contrat, les parties s’efforcent de le résoudre à l’amiable et de bonne foi. Si le litige persiste au-delà d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception par l’autre partie d’une notification écrite détaillant le litige, chacune des parties peut saisir la juridiction compétente conformément à l’Article 19.4.

19.3. Litige entre Unolia et un Client consommateur. En cas de litige concernant l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’exécution, l’interruption ou la résiliation du Contrat, les parties s’efforcent de le résoudre à l’amiable.

19.4. Juridiction. À défaut d’accord amiable, tout litige entre professionnels commerçants relatif à l'acceptation, la validité, l'interprétation, l'exécution, l'interruption ou la résiliation du Contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les mesures d'urgence, conservatoires en référé ou sur requête. Le Client Consommateur est libre de porter le litige devant les juridictions françaises compétentes.

Article 20. Dispositions générales

20.1. Notifications. Les notifications peuvent être envoyées à l’adresse e-mail du compte, affichées dans le Service ou adressées à support@unolia.com. Le Client maintient ses coordonnées à jour.

20.2. Cession. Le Client ne peut céder le Contrat sans accord écrit préalable d’Unolia. Unolia peut le céder dans le cadre d’une transmission de son activité, sous réserve que les droits du Client ne soient pas diminués.

20.3. Indépendance. Les parties sont indépendantes. Le Contrat ne crée ni mandat général, ni société commune, ni relation de travail.

20.4. Nullité partielle. Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables. Les parties la remplacent, si nécessaire, par une clause valide d’effet économique aussi proche que possible.

20.5. Non-renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

20.6. Contact. Toute question sur le Contrat peut être adressée à support@unolia.com.

Annexe. Formulaire de rétractation

Le Client Consommateur qui souhaite se rétracter peut compléter et renvoyer le présent formulaire à Unolia, Eser DENIZ, 10 chemin du Bergeron, 27930 Huest, France, ou par e-mail à support@unolia.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services Unolia ci-dessous.

  • Abonnement souscrit le :
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  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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Dernière mise à jour : 11 septembre 2026